ISF : Joindre à sadéclaration ISFune copie du bulletin de souscription. Dans les 3 mois suivant la date limite de déclaration ISF (15 juin), réception de la part du dépositaire de l'attestation ISF. Transmettre alors une copie aux impôts.
IR : Au plus tard au mois d'avril suivant la souscription, réception de la part du dépositaire de l'attestation IR. Joindre à sa déclaration de revenu une copie de cette attestation ainsi qu'une copie du bulletin de souscription.