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Souscrire facilement en 5 minutes Remplir le dossier en ligne, imprimer, signer puis l'adresser par
courrier à Hedios Patrimoine – 7, rue de la Bourse – 75002 Paris
(ne pas oublier de joindre le chèque correspondant à la souscription, la fiche "Vous Connaître", un justificatif de domicile de moins de trois mois, ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité).
Système unique :
remplissage automatique du dossier de souscription
Remplir sa déclaration d'ISF Télécharger le formulaire 2725 et reporter le quota ISF du FCPI choisi dans la case NA et la réduction ISF dans la case NB. Joindre à sa déclaration ISF une copie du bulletin de
souscription.
Remplir sa déclaration d'Impôts sur le Revenu Au plus tard au mois d'avril de l'année suivant la souscription, réception de la part du dépositaire de l'attestation IR. Joindre à sa déclaration de revenu une copie de cette attestation ainsi qu'une copie du bulletin de souscription. Télécharger le formulaire 2042 C et reporter le montant de la souscription sur la ligne GQ en rubrique 7.
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vos participations
et pour vous guider sur vos
déclarations
fiscales
L’Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
• Le Fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 250 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales, dont au moins 40 % dans des entreprises de moins de 5 ans, dont 6 % au moins dans des entreprises dont le capital est compris entre 100.000 € et 2.000.000 €. Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini
dans le Règlement et la Notice du FCPI).
• La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscient(e) des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l’avantage
fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l’argent.
• Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la Société de Gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du Commissaire aux
Comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
• Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de 1 exercice et vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à
cette contrainte fiscale du fait d’investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
• Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs : il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de
parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notament du respect de certaines règles d’investissement au cours
de la vie du produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
L’AMF appelle l’attention des souscripteur sur le niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé ce fonds. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée.
