Fiscalité

L'ISF est dû pour un patrimoine supérieur à 1,3 M€.
Si celui-ci se situe entre 1,3 M€ et 3 M€, vous devrez le reporter dans votre déclaration 2042 d'impôt sur les revenus. L'administration fiscale vous réclamera par la suite le montant à régler et vous serez dispensé de tous justificatifs. Pour les patrimoines supérieurs à 3 M€, vous ferez votre déclaration sur un imprimé spécial, au plus tard le 15 juin, accompagnée des justificatifs et annexes habituels. Vous acquitterez votre ISF en même temps.

3 avantages fiscaux

Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) éligible au dispositif de réduction "ISF" présente un triple avantage fiscal * :

Réduction ISF immédiate

Les assujettis à l'ISF peuvent imputer sur leur ISF, 50 % du montant des versements en titres éligibles pour des souscriptions aux parts de FCPI et/ou FIP éligibles au dispositif de réduction "ISF", dans la limite globale de 18.000 euros de réduction par an.

Chaque FCPI éligible au dispositif de réduction "ISF" doit mentionner sa proportion en titres éligibles.

Concrètement, si le FCPI éligible au dispositif de réduction "ISF" proposé comporte 80 % de titres éligibles, la réduction ISF est de 50 % des 80 %, soit 40 % sur le montant total investi dans le FCPI éligible au dispositif de réduction "ISF".

Pas d'impôt sur les dividendes et sur les plus-values**

La gestion d'un FCPI consiste, pour l'essentiel, à prendre des participations dans des PME pour les revendre au bout de quelques années, avec l'objectif de délivrer une performance aux porteurs de parts.

En cas de plus-values, celles-ci ne sont tout simplement pas imposées (seuls les prélèvements sociaux sont dus).

Exonération ISF d'une partie du montant investi

Votre investissement sort de l'assiette de calcul de votre ISF à hauteur du quota ISF du FCPI dans lequel vous avez investi, et ce à partir de l'année suivant l'investissement et pendant toute la durée de détention.

Exemple : si vous investissez 45.000 € dans un FCPI dont le quota ISF est de 80 %, vous bénéficiez d'une réduction immédiate ISF de 18.000 € et vous sortez 80 % x 45.000 € = 36.000 € de votre assiette ISF.

* à condition de conserver ses parts pendant au moins 5 ans et de ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du Fonds à aucun moment, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du Fonds

** hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux

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(voir Fiscalité)

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Avertissement

Un FCPI est un produit à risque

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5 ans minimum, variable selon les FCPI (sauf cas de déblocage prévus dans le Règlement). Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques des Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique “profil de risque” de leur DICI (Document d'Informations Clés pour l'Investisseur).
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par les Sociétés de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par le produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.