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(ne pas oublier de joindre le chèque correspondant à la souscription, la fiche "Vous Connaître", un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité).
Système unique :
remplissage automatique du bulletin
Remplir sa déclaration d'impôts Au plus tard au mois d'avril de l'année qui suit la date de souscription, réception de la part du dépositaire de l'attestation de souscription. Joindre à sa déclaration de revenu une copie de cette attestation ainsi qu'une copie du bulletin de souscription.
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déclarations
fiscales
Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :
• le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2.000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale, dont au moins six (6)% dans des entreprises dont le capital est compris entre 100.000 et 2.000.000 d'euros. Les quarante (40)% restant seront éventuellement placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le Règlement et la notice du Fonds);
• la performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent;
• votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la Société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat; pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60)% précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long
• le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
